Conditions générales de prestations de services

(applicables au 01/05/2022) :

Garderie et garde canine

Les présentes conditions générales ont pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’entreprise Illico&Cerise et de la personne physique ou morale bénéficiant des services. Elles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat de prestation par le client et seront ainsi réputées acceptées sans réserve par ce dernier. 

Article 1 : Identification et vaccination 

Ne sont admis que les chiens identifiés, soit par identification électronique, soit par tatouage et à jour des vaccinations (datant de plus de 15 jours et moins d’un an) contre : la maladie de Carré, l’hépatite contagieuse canine (ou maladie de Rubarth), la parvovirose, la leptospirose, la rage (CHPLR) et la toux du chenil. Le carnet de santé et la carte d’identification nous seront remis le jour de l’arrivée. La responsabilité de Illico&Cerise ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès du chien. Dans les cas suivants, les chiens ne seront pas admis : vaccination CHPLR/toux du chenil pas à jour, aucune identification ou non lisible, absence de carnet de santé ou papier d’identification. 

Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal 

Illico&Cerise se réserve le droit de refuser un chien qui se révèlerait malade ou contagieux. Les femelles non stérilisées sont acceptées hors période de chaleurs (date des dernières chaleurs à communiquer lors du premier contact). Les mâles non castrés sont acceptés sous conditions. Les chiens doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) avant leur arrivée en garde et un externe (anti puces et tiques) la veille de leur arrivée. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de l’établissement, ou un problème de santé, l’animal subira aux frais de son propriétaire, une désinfection ou une visite vétérinaire. 

Un essai de minimum 24h (un jour et une nuit) sera effectué pour les nouveaux pensionnaires, du lundi au vendredi uniquement au tarif de 32€.

La pension se réserve le droit de ne pas accepter le séjour d’un chien qui présenterait des difficultés pour vivre en collectivité sans en justifier le motif .

Article 3 : Objets personnels 

Nous acceptons les affaires personnelles (jouets, panier, collier, laisse…) de l’animal mais nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dégradation. L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction. 

Article 4 : Maladie et Accident 

Les propriétaires s’engagent à avertir Illico&Cerise des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à leur animal. En cas de maladie, d’accident ou de blessure survenant lors du séjour dans l’établissement, les propriétaires donnent droit à Illico&Cerise de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de Illico&Cerise ou de leur vétérinaire. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par les propriétaires sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection de l’établissement sont assurées régulièrement. L’établissement n’est pas responsable de la santé de l’animal : son unique obligation en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner l’animal par le vétérinaire attaché à l’établissement ou par celui des propriétaires, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce, aux frais des propriétaires de l’animal.

La pension facture le transport chez le vétérinaire : forfait de 25 € de jour et de 45 € de nuit à partir de 20H00 et jours fériés.

Les propriétaires qui doivent être assurés en responsabilité civile pour leur animal, restent responsables de tous les dommages éventuels causés par leur animal pendant le séjour dans l’établissement, sauf faute grave reconnue imputable au gardien. La mise en garde n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions (griffes sur vitres et portes, meubles rongés…) à l’exception des espaces verts, les nuisances sonores (aboiements intempestifs, hurlements…) ou les malpropretés (urines, selles…) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Les propriétaires confient leur animal en connaissant la hauteur du grillage (1.50m), en conséquence de quoi, en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de Illico&Cerise ne peut pas être envisagée. 

Article 5 : Décès de l’animal 

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée aux propriétaires, ceci à leurs frais. Tout chien âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse des propriétaires. 

Article 6 : Abandon 

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue sur le contrat, le propriétaire s’engage à en aviser Illico&Cerise. A défaut, 15 jours après la date d’expiration du contrat, l’établissement pourra confier l’animal à une association de protection animale ou à un refuge et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. 

Article 7 : Facturation 

Le forfait journalier de la garde comprend l’hébergement, quelles que soient l’heure d’arrivée et de départ. L’alimentation n’est pas fournie par l’établissement et le propriétaire s’engage à calculer la quantité suffisante pour le séjour. Cependant, Illico&Cerise pourra, sur demande expresse, avancer les frais de nourriture nécessaires qui feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Le propriétaire s’engage à rembourser ces frais sur présentation d’un justificatif. 

La facturation de la garderie se fait en demi-journée ou journée complète et peut faire l’objet d’un abonnement mensuel. 

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Facebook Illico&Cerise ainsi que sur le site internet www.illicoetcerise.fr . Illico&Cerise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au client. Toute prestation fera l’objet d’un contrat de prestation suivi d’une facture détaillée. La facture définitive établie en fin de période prendra en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client. De par son statut d’auto entrepreneur, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293-B du CGI. Le taux annuel des pénalités en cas de retard de paiement est de 15%. Pour les professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 40.00€. Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé. 

Article 8 : Réservation/Annulation/Prolongation 

Le contrat et les conditions générales de prestations de services devront être remis signés avant la garde (par tout moyen à votre convenance : retour de mail, courrier, dépôt en mains propres…) avec, au minimum, l’acompte de 50% pour toute confirmation de réservation de séjour de plus de 8 jours. Tout séjour réservé et entamé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal.

Le contrat est conclu s’il réunit les conditions suivantes : fiche de renseignements remplie, animal en règle et en bonne santé ,vaccins et identification à jour, personne de réserve désignée et conditions générales signées.

Rôle de la personne de réserve : La personne de réserve  domiciliée en France est désignée sur le contrat . Elle est appelée pour venir récupérer l’animal en cas de problème à la pension (comportement , maladie grave …) .Le propriétaire de l’animal  peut se désigner comme personne de réserve si et seulement si il ne part pas à l’étranger et s’il s’ engage sur le contrat à venir récupérer son animal en cas d’alerte de la pension.

Illico&Cerise accepte le paiement en espèces, par chèque, par virement bancaire (un RIB sera fourni sur demande), par carte bancaire. Les prestations ponctuelles ou celles d’une durée inférieure ou égale à 8 jours sont à régler en totalité lors de la signature du devis/contrat ou, au plus tard, le 1er jour de la garde. Pour les prestations d’une durée supérieure à 8 jours, un acompte de 50% du montant total de la facture est demandé lors de la signature du devis/contrat, le solde payable au plus tard à la date du début de la garde. 

En cas d’annulation par le client plus de 30 jours avant la prestation, l’acompte ou la somme versée vous sera retourné sans aucune demande de justificatif. Entre 30 et 15 jours avant la prestation, 50% de l’acompte ou de la somme versée seront retenus par Illico&Cerise. Moins de 15 jours avant la prestation, 100% de l’acompte ou de la somme versée seront retenus par Illico&Cerise. En cas de retour anticipé du client avant la date du dernier jour de garde prévu, ou en cas de volonté du client de mettre un terme anticipé à la garde, le client devra en informer Illico&Cerise le plus tôt possible mais aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué. Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir Illico&Cerise le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, Illico&Cerise pourra accepter ou refuser la demande du client. La poursuite de la prestation sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation complémentaire. Dans le cas d’une annulation exceptionnelle d’une prestation à l’initiative de Illico&Cerise, le client sera averti au plus vite afin de lui proposer un report du service. Dans la négative, cette annulation entrainera le remboursement au client des prestations non encore réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Illico&Cerise. 

Article 9 : Droit de rétractation 

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande pour exercer son droit de rétractation (textes applicables en vigueur du Code de la Consommation). La notification de rétractation devra être faite par courrier adressé à Illico&Cerise à l’adresse suivante : 9, rue Salvador Allendé, 59286 Roost Warendin ; ou par mail (illicoetcerise@gmail.com) ou bien encore via la messagerie Facebook. Toutefois, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs 

Article 10 : Garanties 

Illico&Cerise a souscrit une Assurance Responsabilité Professionnelle auprès de la compagnie GROUPAMA. Illico&Cerise est titulaire de l’ACACED (attestation de connaissances des animaux de compagnie d’espèces domestiques) n° 2020/e212-987e. 

Illico&Cerise accepte les chiens catégorisés à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention du chien, une photocopie de l’attestation d’aptitude, une attestation d’assurance et la muselière du chien. L’établissement se réserve le droit de ne pas manipuler directement le chien si celui-ci s’avère être dangereux (valable pour tous les chiens). Les chiens de catégorie 2 sont pris en charge par l’assurance souscrite par Illico&Cerise (Groupama) et font l’objet d’une majoration forfaitaire de 4€ ( + majoration fériés et vacances) sur le tarif en garde/garderie et 1.50€ en visite à domicile (+ majoration jours fériés). Les chiens de catégorie 1 sont pris en charge par l’assurance souscrite et font l’objet d’une majoration forfaitaire de 5€ (+ majoration fériés et vacances) sur le tarif en garde/garderie et 2.00€ en visite à domicile (+ majoration jours fériés). Illico&Cerise est titulaire de l’attestation d’aptitude des maitres de chiens catégorisés.

Article 11 : Horaires de garde et garderie 

Pour la pension familiale : Du lundi au dimanche, de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30, exclusivement sur rendez-vous. L’heure définie ensemble est à respecter. Tout manquement peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Une heure de battement pourra être toléré si le client règle une journée de garde supplémentaire sinon le client prévoit une arrivée la veille et/ou un départ le lendemain.

Pour la garderie : Du lundi au vendredi, de 7h à 18h30, sur rendez-vous uniquement et selon les disponibilités de place. 

Fermé : au public les samedis, dimanches et jours fériés donc pas d’essai et pré visite.

Article 12 : Litige 

Tout litige devra être signalé à l’entreprise Illico&Cerise. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige : MEDIAVET. Site https://mediavet.net. 

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales sera de la compétence du Tribunal dont dépend Illico&Cerise. 

 Conditions générales de prestations de service (applicables au 01/10/2021) :

Visites à domicile et promenades canines

Les présentes conditions générales ont pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’entreprise Illico&Cerise et de la personne physique ou morale bénéficiant des services. Elles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du contrat de prestation par le client et seront ainsi réputées acceptées sans réserve par ce dernier. 

1° PRESENTATION 

Illico&Cerise propose, sur la ville de Roost Warendin et ses communes limitrophes et alentours, deux types de prestations : 

  • Promenades individuelles pour chiens 
  • Visites à domicile pour animaux de compagnie 

2° DEROULEMENT D’UNE PRESTATION 

A° Pré-visite

Pour tout nouveau client, la prestation est obligatoirement précédée d’une pré-visite, qu’il y ait ou non la signature du contrat de prestation. 

D’une durée d’environ ½ heure, elle s’effectue au domicile du client et en présence de l’animal concerné pour : 

  • Une prise de contact avec le propriétaire et son animal 
  • Remplir la fiche client et caractéristiques de l’animal 
  • Prendre note des consignes édictées par le client, des habitudes de vie et exigences particulières de l’animal 
  • La signature du contrat de prestation si souhaité par le client 
  • Le paiement de tout ou partie de la prestation selon les modalités indiquées au paragraphe concerné 
  • La remise du double des clés et/ou codes d’accès du domicile client si ce dernier est absent lors des prestations. 

A l’issue de la pré-visite, Illico&Cerise se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier. 

Lorsque le client fait de nouveau appel à Illico&Cerise par la suite pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite peut devenir facultative. Les formalités administratives liées au contrat de prestation pourront alors être réalisées par e-mail. 

Dans tous les cas, aucune prestation ne pourra être effectuée si Illico&Cerise n’a pas en sa possession : 

  • Un exemplaire du contrat de prestation contresigné par le client 
  • Un double des clés et / ou codes d’accès du domicile du client si nécessaire 
  • L’acompte ou le règlement intégral de la prestation 

Le contrat est réputé formé dès la signature par le client du contrat de prestation le concernant. 

B° Prestation 

En fonction de la prestation choisie, se reporter aux paragraphes concernés ci-dessous. 

C° Fin de prestation 

La prestation s’achève, au terme de la durée prédéfinie, par le retour du chien dans le cas de la promenade ou par la dernière visite effectuée au domicile du client. Illico&Cerise restitue au client les clés qui lui ont été confiées. Une facture détaillée des prestations lui est remise. 

3° REMISE ET RESTITUTION DES CLES 

La remise des clés intervient durant la pré-visite (dans ce cas, la pré-visite est offerte, sinon elle est facturée 8€) ou lors de la première prestation. Le trousseau ne doit comporter aucune mention pouvant révéler une indication sur les nom et adresse du client. La restitution est effectuée à la fin de la dernière prestation (offerte si remise en boite aux lettres sinon facturée 5€ si remise en main propre). Toute remise ou restitution de clés occasionnant un déplacement spécifique de Illico&Cerise sera facturé 15€ le déplacement. 

4° ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES PARTIES 

A° Engagements de Illico&Cerise 

  • Respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal et fournir une prestation de qualité visant le bien-être de l’animal, sa santé et sa sécurité 
  • Se conformer aux restrictions du client, dans le respect des normes de sécurité et du bien-être de l’animal
  • Respecter l’anonymat des clients et garder confidentielles leurs coordonnées et toute information relative à leur vie privée 
  • Ne confier à aucune autre personne étrangère à l’entreprise Illico&Cerise les clés du domicile du client 
  • Ne faire entrer au domicile du client aucune personne étrangère à l’entreprise Illico&Cerise 
  • Au domicile du client, n’utiliser que les produits et fournitures mis à disposition et réservés à la réalisation des prestations 
  • Au domicile du client, ne circuler que dans les seules pièces et accès autorisés par le client 
  • Avertir le client aussitôt qu’un animal vient à tomber malade ou se blesser durant une prestation et mettre en oeuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou tout autre vétérinaire 

B° Obligations du client 

  • Mettre impérativement à disposition de Illico&Cerise le carnet de santé de l’animal lors de la pré-visite ainsi que pendant toute la durée de la prestation 
  • Remettre à Illico&Cerise un double des clés marqué au seul nom de l’animal et/ou codes d’accès permettant d’accéder au domicile en cas d’absence du propriétaire 
  • Indiquer les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter en cas d’urgence 
  • Communiquer les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant expressément Illico&Cerise à conduire l’animal chez un autre vétérinaire 
  • Donner tous pouvoirs à Illico&Cerise pour prendre toutes les mesures d’urgence, dans l’intérêt vital de l’animal, y compris sans information préalable lorsque le client n’est pas joignable 
  • Rembourser dès son retour les éventuels frais engagés par Illico&Cerise (vétérinaire, pharmacie, déplacement) sur présentation de factures 

5° DESCRIPTIF DES PRESTATIONS 

A° Promenades individuelles pour chiens 

La promenade est exclusivement dédiée aux chiens de la famille sans toutefois dépasser le nombre de deux animaux afin de maintenir une qualité optimum de services. L’animal est tenu en laisse tout au long de la promenade conformément à la loi et compte tenu du caractère citadin de l’environnement. L’accès aux espaces verts autorisés est privilégié dans la mesure du possible et la fourniture d’une longe est préconisée. 

Illico&Cerise se réserve le droit de refuser un chien s’il est agressif ou présente un quelconque comportement inadéquat qui pourrait mettre en péril le bon déroulement de la promenade. Illico&Cerise n’accepte pas de prendre en charge une femelle en période de chaleurs ou pour laquelle cette période reste indéterminée. Illico&Cerise assure la prestation pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie à condition que le propriétaire fournisse le permis de détention, l’attestation d’aptitude, l’attestation d’assurance et la muselière. 

La prestation consiste à : 

  • Venir chercher le chien au domicile du client ou tout autre lieu déterminé, à l’heure et au jour convenu 
  • Effectuer une promenade à pied pendant une durée effective de 30 minutes ou 1 heure selon le choix du client 
  • Ramener l’animal au domicile du client ou tout autre lieu prédéterminé 
  • Restituer les clés qui lui auraient été confiées selon les modalités prédéfinies dans le contrat de prestation 

Illico&Cerise s’engage à : 

  • Respecter le rythme de marche et les habitudes de l’animal 
  • Fournir les sacs pour le ramassage des déjections 
  • S’assurer, au retour de l’animal, de la mise à disposition de la gamelle d’eau 

Obligations particulières du client relatives à la prestation “ promenade “ : 

Le client met à disposition de Illico&Cerise : 

  • Les laisses, longes et/ou harnais habituellement utilisés par l’animal 
  • Une gamelle d’eau, ou à défaut l’accès à un point d’eau où la gamelle pourra être remplie par nos soins 
  • Un linge ou une serviette pour sécher l’animal en cas d’intempéries 

B° Visites à domicile pour animaux de compagnie 

La visite s’effectue au domicile du client. La visite destinée aux chats est d’une durée de 20 à 30 min environ. La visite destinée aux chiens est d’une durée de 20 à 30 min environ avec sortie hygiénique à proximité du domicile du client. La visite destinée aux équidés est d’une durée de 45 min environ. Durant toute visite chat, chien ou équidé, Illico&Cerise s’occupera gracieusement des autres animaux de la famille (autres que chats, chiens ou équidés), sans toutefois excéder le nombre de 2, afin de préserver une qualité de services optimum. Dans le cas d’animaux plus nombreux ou de visites furets, rongeurs, poissons, oiseaux uniquement, la prestation fera l’objet d’un devis personnalisé. 

La prestation de base comprend les services de : 

  • Nourrissage (les aliments étant à la charge du client) et renouvellement de l’eau 
  • Nettoyage des litières ou cages (litières, sacs litières, sciure à la charge du client) 
  • Câlins, jeux, selon les besoins des animaux 
  • Promenade de 15 à 20 minutes à proximité du domicile du client lorsqu’il s’agit d’un chien 
  • Soins tels que brossage, nettoyage des yeux si besoin, éventuellement suivi médical selon ordonnance validée par le vétérinaire et sous la responsabilité du propriétaire 
  • Vérification clôture si équidé en pré 
  • Si visite chat, chien ou équidé, soins à 2 autres animaux (furets, rongeurs, poissons, oiseaux) 
  • Transmission d’informations par SMS ou mail en fin de visite si le client le souhaite 

Des services supplémentaires, assurés gratuitement, peuvent être demandés par le client, tels que : 

  • La relève du courrier 
  • L’arrosage des plantes 
  • L’ouverture/fermeture des volets 

Toutefois, Illico&Cerise ne se substitue ni à une entreprise de nettoyage ni à une entreprise de protection de l’habitation. 

Obligations particulières du client relatives à la prestation “visites à domicile” : 

Le client met à disposition de Illico&Cerise en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation : 

  • La nourriture spécifique à chaque animal 
  • La litière pour les chats et rongeurs 
  • Le traitement médical éventuellement prescrit 
  • Les accessoires et produits de toilettage et d’hygiène 
  • Les produits nécessaires à l’entretien de la litière et des gamelles 
  • Les jouets destinés aux animaux 

Si la prestation devait dépasser la durée initialement prévue, le client donnera tous pouvoirs à Illico&Cerise pour faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client dès son retour (produits achetés + frais de déplacement) sur présentation de factures. 

6° RESERVATION 

Le client souhaitant bénéficier d’une prestation peut en faire la demande soit par mail (illicoetcerise@gmail.com), soit par téléphone au 06.64.75.31.36 ou via la messagerie de Facebook. Un devis gratuit et sans engagement peut être établi sur simple demande. 

7° DROIT DE RETRACTATION 

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation de la souscription à une offre d’abonnement et/ou de la validation d’une commande pour exercer son droit de rétractation (textes applicables en vigueur du Code de la Consommation). La notification de rétractation devra être faite par courrier adressé à Illico&Cerise à l’adresse suivante : 9, rue Salvador Allendé, 59286 Roost Warendin ; ou par mail (illicoetcerise@gmail.com) ou bien encore via la messagerie Facebook. Toutefois, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs. 

8° TARIFS ET FACTURATION 

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Facebook Illico&Cerise et sur le site internet www.illicoetcerise.fr . Illico&Cerise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au client. Toute prestation fera l’objet d’un contrat de prestation suivi d’une facture détaillée. La facture définitive établie en fin de période prendra en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client. De par son statut d’auto entrepreneur, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293-B du CGI. Le taux annuel des pénalités en cas de retard de paiement est de 15%. Pour les professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 40.00€. Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé. 

9° MODALITES DE PAIEMENT 

Illico&Cerise accepte le paiement en espèces, par chèque, par virement bancaire (un RIB sera fourni sur demande) ou carte bancaire. Les prestations ponctuelles ou celles d’une durée inférieure ou égale à 8 jours sont à régler en totalité lors de la pré-visite ou, au plus tard, le 1er jour de la mission. Pour les prestations d’une durée supérieure à 8 jours, un acompte de 50% du montant total de la facture est demandé lors de la pré-visite ou de la prise en charge des clés, le solde payable au plus tard au début des prestations ou chaque début de mois s’il s’agit d’abonnements mensuels. 

10° ANNULATION, ANTICIPATION OU POURSUITE DE LA PRESTATION 

En cas d’annulation par le client plus de 30 jours avant la prestation, l’acompte ou la somme versée vous sera retourné sans aucune demande de justificatif. Entre 30 et 15 jours avant la prestation, 50% de l’acompte ou de la somme versée seront retenus par Illico&Cerise. Moins de 15 jours avant la prestation, 100% de l’acompte ou de la somme versée seront retenus par Illico&Cerise. 

En cas de retour anticipé du client avant la date de la dernière visite prévue, ou en cas de volonté du client de mettre un terme anticipé aux promenades, le client devra en informer Illico&Cerise le plus tôt possible mais aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué. 

Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir Illico&Cerise le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, Illico&Cerise pourra accepter ou refuser la demande du client. La poursuite de la prestation sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation complémentaire. 

Dans le cas d’une annulation exceptionnelle d’une prestation à l’initiative de Illico&Cerise, le client sera averti au plus vite afin de lui proposer un report du service. Dans la négative, cette annulation entrainera le remboursement au client des prestations non encore réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Illico&Cerise. 

11° SANTE DE L’ANIMAL 

Le client s’engage à fournir à Illico&Cerise toutes informations concernant l’état de santé de l’animal, qui se réserve le droit de refuser d’assurer une prestation notamment pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demande des soins médicaux lourds. Le client s’engage également à déclarer tout caractère agressif de son animal envers ses congénères ou les humains et signaler tout comportement inadéquat ne permettant pas d’assurer sereinement et correctement les prestations proposées. 

Illico&Cerise n’accepte de prendre en charge que les animaux tatoués ou pucés, à jour de leurs vaccinations, correctement vermifugés et traités contre les parasites. Illico&Cerise ne pourra pas être tenue pour responsable si ces traitements n’ont pas été effectués ou si les renseignements fournis avant la prestation s’avèrent inexacts. 

Illico&Cerise accepte de s’occuper d’animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu’un traitement adéquat est mis en place. Les chats porteurs de Typhus ou du Coryza pourront également être refusés car les risques de contamination aux autres chats de la clientèle sont élevés, un simple lavage des mains ne suffisant pas à éliminer le virus. 

Cependant, Illico&Cerise accepte les chats non vaccinés à la seule condition que ces derniers n’aient jamais accès à l’extérieur. 

Ces précautions sont indispensables pour préserver de tout risque sanitaire les animaux de l’ensemble de la clientèle. 

12° PHOTOGRAPHIES 

Illico&Cerise peut réaliser des photos ou vidéos des animaux du client durant la prestation sauf si celui-ci le refuse. S’il accepte, Illico&Cerise pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur la page Facebook ou le site Internet ainsi que tout autre support. 

Seules les photos et vidéos représentant des animaux pourront être utilisées librement par Illico&Cerise. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée. Les photographies ou vidéos sont l’entière et pleine propriété de Illico&Cerise. 

13° GARANTIES 

Illico&Cerise a souscrit une Assurance Responsabilité Professionnelle auprès de la compagnie GROUPAMA. Illico&Cerise est titulaire de l’ACACED (attestation de connaissances des animaux de compagnie d’espèces domestiques) n° 2020/e212-987e. Les dommages causés par les animaux au domicile de leur propriétaire ne sont pas couverts. Les chiens catégorisés (1 et 2) ne sont pas pris en charge par l’assurance. 

14° RESPONSABILITE 

La responsabilité de Illico&Cerise ne saurait être recherchée en dehors des prestations effectuées. Les assurances contractées par Illico&Cerise ne sauraient être mises en oeuvre en cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal, concernant en particulier l’état de santé de ce dernier, ses vaccinations, tatouage ou identification électronique, antécédents médicaux, allergies, etc. Illico&Cerise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents de nature imprévisible (crise cardiaque, mort naturelle, torsion…) ou si l’agressivité de l’animal empêche tous soins et sera dégagée de toute responsabilité lors de blessure ou de maladie de l’animal survenant pendant la prestation. Illico&Cerise n’a pas la qualité de gardien de l’animal pour lequel elle assure des visites ponctuelles. Le client reste ainsi responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant toute la durée de la prestation. Illico&Cerise n’a pas non plus la qualité de gardien du domicile du client et ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou dommages causés au domicile du client pendant toute la durée de l’absence de ce dernier. Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Illico&Cerise décline toute responsabilité en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc.) ou si une tierce personne est amenée à pénétrer dans le logement durant la période de prestation. Le client atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal. Il atteste également avoir assuré son habitation. 

15° LITIGE 

Tout litige devra être signalé à l’entreprise Illico&Cerise. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige : MEDIAVET. Site https://mediavet.net. 

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Prestations de Service sera de la compétence du Tribunal dont dépend Illico&Cerise